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Conditions Générales de Vente

Toute information transmise à Accessoire ModeImport reste confidentielle,

à usage interne et exclusif à la société. Elles ne seront pas commercialisées

ou transmises à d’autres personnes. Ce site est inscrit a la CNIL sous le numéro : 1284943. 

Les informations recueillies sont traitées  informatiquement de façon pour l’entreprise

à se créer une base de données interne . L’objectif de ce traitementd’information

à pour unique vocation  depouvoir correctement et efficacement vous renseigner

sur l'état de vos commandes mais aussi pour vous faire profiter pleinement d’offres exceptionnelles .

Conformément à la loi n° 78-17 "Informatiqueet Libertés",

vous disposez d'un droit d'accès, de modification,

de réctification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site.

Tout établissement d’une commande au sein de laboutique en ligne www.bijouxgrossistes.com,

suppose la consultation  et l’acceptation préalable des conditions générales ci-dessous présentées.

De ce fait, le consommateur reconnaît êtreparfaitement informé du contenu

des conditions générales de vente. De plus, le consommateur dispose de la faculté

de sauvegarder ou d'éditer les conditions générales de vente.

Article 1 : Les Obligations du Consommateur

Le consommateur assure avoir accepté pleinement l'intégralité des énoncées

dans ces conditions générales de vente.Aucune condition émise par le consommateur

ne pourra s’associer aux conditions générales de vente d’ Accessoires Mode Import.

Article 2 : Intérêt des Conditions générales de vente

Toute ces conditions générales de vente ont pourobjet de réguler

les obligations entre la société Accessoires Mode Import etles susceptibles consommateurs.

Article 3 : Documents contractuels

Accessoires Mode Import forme un contrat avecl’acheteur par l’intermédiaire

de certains documents contractuels tels que les conditions générales de vente présentées,

ainsi qu’avec le bon de commande.

Ce sont les documents d’importance supérieurs qui feront foi en cas de désaccord et/ou contradiction.

 Article 4 : Application des Conditions Générales

Les conditions générales s’appliquent  à la date de la signature du bon de commande.

Le Bon de Commande signé par le consommateur parl’intermédiaire du clic,

constitue une acceptation et d’une application totale des

conditions générales de vente émises par Accessoires Mode Import.

 Article 5 : Signature électronique

Le clic associé à la validation du bon de commande par le consommateur 

constitueune signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre lesparties d'une signature manuscrite

Article 6 : Les commandes

Accessoires Mode Import vous confirme l’envoi devotre commande

par le biais d’un email communiqué , dans les 48h.

Article 7 :      Preuve des Transactions

Accessoires Mode Import s’engage à archiver lesbons de commande

ainsi que les factures.

Effectué informatiquement, ses traces peuvent être utilisées à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

Accessoires Mode Import s’engage à fournir à sesconsommateurs

le descriptif détaillé de l’ensemble de ses bijoux et accessoiresmis en ventes sur son site.

 Article 9 : Prix

Accessoires Mode Import se réserve ledroit de modifier ses prix à tout moment

mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur

qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix sont indiqués en € (euros). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et sont affichés hors taxe.

Article 10 : Mode de paiement

Accessoires Mode Import vous offre diverses possibilités de paiement :

- Par carte bancaire sur notre site : 24/24h et 7/7j

-Par mandat ou par chèque accompagné d'une impression de votre commande

adresséà : Accessoires Mode Import, 46 rue du Tillou, 44550 Montoir de Bretagne.

Lesfrais de livraison sont indiqués au consommateur

et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Celui-ci peut être majoré selon le volume de la commande ou bien encore sa destination.

 Article 11 : Sécurité

- Tous nos produits sont garantis neufs

- Lors de votre commande,

nous vous informons de ladisponibilité des produits en vente sur notre site Internet.

- Si nous nous retrouvons dans une situation de rupturedéfinitive

d’une référence spécifique, alors que la client à déjà commander cette référence,

nous vous donnons la possibilités soit d’échanger le produit contre

un autre produit similaire présenté dans la gamme ou bien alors,

afin de vous satisfaire pleinement et ainsi vous offrir la plus grande des liberté,

nous vous proposons un remboursement intégral de l’article.

Article 13 : Livraison

Accessoires Mode Import se réserve le droit den’envoyer aucune commande

tant que le paiement total de la commande n'a pas été éffectué .

L’ensemble de la commande est envoyé à l'adresse communiquée

par le client sur le bon de commande et exclusivement en France métropolitaine,

DOM ,TOM , EUROPE 

Afin de pouvoir correctement vous tenir au courant de l’état de votre commande,

Accessoires Mode Import s’engage à vous faire parvenir

instantanément un email dès l’envoi de votre commande..

En cas d’absence de votre part le jour de la livraison de votre commande,

le livreur déposera au sein de votre boîte au lettre un avis de passage,

ce qui vous donnera de ce fait, la possibilité d’aller retirer votre colis

dans un délai de 15 jours dans votre bureau de Poste le plus proche.

 Article 14 : Etat des Produits

 Le consommateur est tenude vérifier l'état de l'emballage de la marchandise

à la livraison et de signaler les possibles dommages causés par le transporteur

sur le bon de livraison, ainsi  que d’en informerAccessoires Mode Import,

afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Le tout doit avoir lieu dans un délai de 10 jours maximum.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être traitée par Accessoires Mode Import.

Pour tous renseignement complémentaire: contact@bijouxgrossistes.com